Légales

Déclarations et informations légales :

 

 

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l’utilisateur du site internet www.fbsint.com est destinataire des présentes informations légales :

 

Le site internet www.fbsint.com (ci-après « le Site »), ainsi que les bases de données éditoriales qu’ils exploitent sont édités par la Société FOOD BEVERAGE SERVICES INTERNATIONAL (ci-après « FBS »), société par actions simplifiée au capital de 251.540,88 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 333 222 321 et ayant son siège social au 10 rue du Séminaire 94516 Rungis Cedex , prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

 

Responsable de publication

 

Directeur de publication du Site : Cyrille Lagier

 

 

Droits d’auteur

 

L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société FBS. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société FBS ou de tiers auprès de qui elle a acquis les droits nécessaires. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société FBS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Gestion des liens

 

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Assurance : FBS est assuré pour les conséquences financières de son activité au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance répondant aux critères légaux

 

Contact : Tout intéressé peut contacter par courrier électronique adressé à fbs ###at###fbsint.com

 

Hébergement: Le site internet www.fbsint.com est hébergé par la société AUXILIA. Vous pouvez contacter cette société à l’adresse Z I DES CHANOUX 71 RUE DES FRERES LUMIERE 93330 NEUILLY SUR MARNE.

 

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